BILLARD PALACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BILLARD PALACE est une SARL immatriculée le 14 août 2012 sous le numéro SIREN 753 764 273. Son siège social est situé 117 bd des Remparts, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.
Fiche d'identité de BILLARD PALACE
INSEE- Dénomination
- BILLARD PALACE
- SIREN
- 753 764 273
- SIRET (siège)
- 753 764 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22753764273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 764 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 14 août 2012
- Siège social
- 117 BD DES REMPARTS, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BILLARD PALACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLARD PALACE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2012 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BILLARD PALACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
753 764 273 00011 · ouvert le 14 août 2012 · NAF 9329Z
Documents juridiques de BILLARD PALACE
INPIComptes annuels de BILLARD PALACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLARD PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLARD PALACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLARD PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLARD PALACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLARD PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLARD PALACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 2012
Questions fréquentes sur BILLARD PALACE
Quel est le numéro SIREN de BILLARD PALACE ?
Le numéro SIREN de BILLARD PALACE est 753 764 273. Le SIRET de son siège social est 753 764 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22753764273.
Où se situe le siège social de BILLARD PALACE ?
Le siège social de BILLARD PALACE est situé 117 bd des Remparts, 83300 Draguignan.
BILLARD PALACE est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLARD PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLARD PALACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLARD PALACE.
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