CheckersProcédures

BILLARD PATRICK

Active
Siren331 563 049Entrepreneur individuel71290 RATENELLECréée le 16 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLARD PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 1991 sous le numéro SIREN 331 563 049. Elle est domiciliée Pont de Seille, 71290 Ratenelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de BILLARD PATRICK

Dénomination
BILLARD PATRICK
SIREN
331 563 049
SIRET (siège)
331 563 049 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40331563049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 563 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
16 avril 1991
Siège social
PONT DE SEILLE, 71290, RATENELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLARD PATRICK

ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT

Finances de BILLARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLARD PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71290 RATENELLESiègeFermé

    331 563 049 00021 · ouvert le 03 avril 1991 · NAF 453A

Documents juridiques de BILLARD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLARD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLARD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLARD PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1991

Questions fréquentes sur BILLARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BILLARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de BILLARD PATRICK est 331 563 049. Le SIRET de son siège social est 331 563 049 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40331563049.

Où se situe le siège social de BILLARD PATRICK ?

Le siège social de BILLARD PATRICK est situé Pont de Seille, 71290 Ratenelle.

BILLARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLARD PATRICK.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ratenelle

Toutes les entreprises à Ratenelle