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BILLARD PATRICK

Active
Siren513 785 303Entrepreneur individuel30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 03 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 785 303, BILLARD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 3 août 2009. Elle est domiciliée Rte de Bagnols Centre Commercial les Abeilles, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BILLARD PATRICK

Dénomination
BILLARD PATRICK
SIREN
513 785 303
SIRET (siège)
513 785 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22513785303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 785 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 août 2009
Siège social
RTE DE BAGNOLS CENTRE COMMERCIAL LES ABEILLES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLARD PATRICK

Restauration traditionnelle

Finances de BILLARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLARD PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    513 785 303 00019 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de BILLARD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLARD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLARD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2013. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BILLARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLARD PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur BILLARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BILLARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de BILLARD PATRICK est 513 785 303. Le SIRET de son siège social est 513 785 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22513785303.

Où se situe le siège social de BILLARD PATRICK ?

Le siège social de BILLARD PATRICK est situé Rte de Bagnols Centre Commercial les Abeilles, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

BILLARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLARD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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