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BILLAUD

Active
Siren530 958 552SCI44330 VALLETCréée le 14 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BILLAUD est une SCI immatriculée le 14 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 958 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Forges, 44330 Vallet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU BILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BILLAUD

Dénomination
BILLAUD
SIREN
530 958 552
SIRET (siège)
530 958 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62530958552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 958 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2011
Siège social
27 RUE DES FORGES, 44330, VALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLAUD

Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement

Finances de BILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLAUD

MB

MATTHIEU BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

SC

SOAZIG CHICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de BILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeActif

    530 958 552 00016 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILLAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de BILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2016. Clôturée le 04 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 16/01813

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances rectifié au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01813

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01813

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY- COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/01813

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 16/01813

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-10 · Avis de dépôt de l'état des créances rectifié au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01813

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-06 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01813

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY- COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/01813

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur BILLAUD

Quel est le numéro SIREN de BILLAUD ?

Le numéro SIREN de BILLAUD est 530 958 552. Le SIRET de son siège social est 530 958 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62530958552.

Qui dirige BILLAUD ?

BILLAUD est dirigée par MATTHIEU BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLAUD ?

Le siège social de BILLAUD est situé 27 rue des Forges, 44330 Vallet.

BILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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