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BILLAUD

Active
Siren844 085 456SCI69004 LYONCréée le 23 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BILLAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 085 456. Elle est domiciliée 22 Che du Vallon, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YANN BILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BILLAUD

Dénomination
BILLAUD
SIREN
844 085 456
SIRET (siège)
844 085 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85844085456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 085 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 2018
Siège social
22 CHE DU VALLON, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLAUD

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et le gestion de tous biens immobiliers dont la société est propriétaire.

Finances de BILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLAUD

YB

YANN BILLAUD

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

GG

GENEVIEVE GEORGES

Autre

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de BILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    844 085 456 00011 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de BILLAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-22

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2018

Questions fréquentes sur BILLAUD

Quel est le numéro SIREN de BILLAUD ?

Le numéro SIREN de BILLAUD est 844 085 456. Le SIRET de son siège social est 844 085 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85844085456.

Qui dirige BILLAUD ?

BILLAUD est dirigée par YANN BILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLAUD ?

Le siège social de BILLAUD est situé 22 Che du Vallon, 69004 Lyon.

BILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLAUD.

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