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BILLAUD DANIEL

Active
Siren400 273 520Entrepreneur individuel43800 BEAULIEUCréée le 01 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLAUD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 400 273 520. Elle est domiciliée Le Bourg, 43800 Beaulieu. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BILLAUD DANIEL

Dénomination
BILLAUD DANIEL
SIREN
400 273 520
SIRET (siège)
400 273 520 00033
N° TVA intracommunautaire
FR51400273520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 273 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 avril 1995
Siège social
LE BOURG, 43800, BEAULIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BILLAUD DANIEL

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de BILLAUD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLAUD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLAUD DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43800 BEAULIEUSiègeActif

    400 273 520 00033 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6622Z

  • 43800 LAVOUTE-SUR-LOIREFermé

    400 273 520 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 671C

  • 43800 BEAULIEUFermé

    400 273 520 00025 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BILLAUD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLAUD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLAUD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLAUD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLAUD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2012. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Billaud Daniel pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BILLAUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLAUD DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Billaud Daniel pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur BILLAUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BILLAUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de BILLAUD DANIEL est 400 273 520. Le SIRET de son siège social est 400 273 520 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400273520.

Où se situe le siège social de BILLAUD DANIEL ?

Le siège social de BILLAUD DANIEL est situé Le Bourg, 43800 Beaulieu.

BILLAUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLAUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLAUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLAUD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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