BILLAUD FRANCOIS
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistré sous le numéro SIREN 453 094 294, BILLAUD FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Son siège social est situé 2 All de la Mare, 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de BILLAUD FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- BILLAUD FRANCOIS
- SIREN
- 453 094 294
- SIRET (siège)
- 453 094 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69453094294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 094 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 2 ALL DE LA MARE, 33880, SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLAUD FRANCOIS
Ingénierie, études techniques
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Établissements de BILLAUD FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33880 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUXSiègeFermé
453 094 294 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7112B
Conformité de BILLAUD FRANCOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLAUD FRANCOIS.
Ouverte le 12 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce
Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 octobre 2008, mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune mention de BILLAUD FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLAUD FRANCOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 octobre 2008, mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur BILLAUD FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de BILLAUD FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de BILLAUD FRANCOIS est 453 094 294. Le SIRET de son siège social est 453 094 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453094294.
Où se situe le siège social de BILLAUD FRANCOIS ?
Le siège social de BILLAUD FRANCOIS est situé 2 All de la Mare, 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux.
BILLAUD FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLAUD FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLAUD FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
BILLAUD FRANCOIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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