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BILLAUD GUIGNARD

Active
Siren383 261 039SAS79100 THOUARSCréée le 22 décembre 1999

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

BILLAUD GUIGNARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1999, identifiée par le SIREN 383 261 039. Elle est domiciliée 2 bd Port Gentil, 79100 Thouars. BILLAUD GUIGNARD relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de BILLAUD GUIGNARD

Dénomination
BILLAUD GUIGNARD
SIREN
383 261 039
SIRET (siège)
383 261 039 00044
N° TVA intracommunautaire
FR31383261039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 261 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
2 BD PORT GENTIL, 79100, THOUARS
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de BILLAUD GUIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BILLAUD GUIGNARD

Anciens dirigeants (2)

G

GUIGNARD Alain Joseph André Directeur général : BILLAUD Michelle Commissaire aux comptes titulaire : ACCES Natacha Commissaire aux comptes suppléant : EURL Christelle GASCHET

Président de la société · de août 2011 à janvier 2013

G

GUIGNARD Alain Joseph André Directeur général : BILLAUD Michelle Commissaire aux comptes titulaire : SERY Remy Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT

Président de la société · de juin 2009 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILLAUD GUIGNARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 79100 THOUARSSiègeFermé

    383 261 039 00044 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4322B

  • 79100 THOUARSFermé

    383 261 039 00010 · ouvert le 07 octobre 1991 · NAF 4752B

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVREFermé

    383 261 039 00028 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 524N

  • 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTFermé

    383 261 039 00036 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4752B

Documents juridiques de BILLAUD GUIGNARD

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Conformité de BILLAUD GUIGNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLAUD GUIGNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2015. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLAUD GUIGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLAUD GUIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILLAUD GUIGNARD

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : GUIGNARD Alain Joseph André Directeur général : BILLAUD Michelle Commissaire aux comptes suppléant : BECOUZE en fonction le 11 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FREDERIC MARQUOIS ET ASSOCIES en fonction le 11 Janvier 2013

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président de la société : GUIGNARD Alain Joseph André Directeur général : BILLAUD Michelle Commissaire aux comptes titulaire : ACCES Natacha Commissaire aux comptes suppléant : EURL Christelle GASCHET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président de la société : GUIGNARD Alain Joseph André Directeur général : BILLAUD Michelle Commissaire aux comptes titulaire : SERY Remy Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    nomination de GUIGNARD (Michelle) en qualité de directeur général

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur BILLAUD GUIGNARD

Quel est le numéro SIREN de BILLAUD GUIGNARD ?

Le numéro SIREN de BILLAUD GUIGNARD est 383 261 039. Le SIRET de son siège social est 383 261 039 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383261039.

Où se situe le siège social de BILLAUD GUIGNARD ?

Le siège social de BILLAUD GUIGNARD est situé 2 bd Port Gentil, 79100 Thouars.

BILLAUD GUIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLAUD GUIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLAUD GUIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLAUD GUIGNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.