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BILLAUD YVES

Active
Siren948 845 045Entrepreneur individuel50500 Terre-et-Marais
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLAUD YVES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 845 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 des Chatelets, 50500 Terre-et-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BILLAUD YVES

Dénomination
BILLAUD YVES
SIREN
948 845 045
SIRET (siège)
948 845 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16948845045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 845 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
27 des Chatelets, 50500, Terre-et-Marais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLAUD YVES

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

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Finances de BILLAUD YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLAUD YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BILLAUD YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50500 Terre-et-MaraisSiègeActif

    948 845 045 00012 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BILLAUD YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLAUD YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLAUD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLAUD YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLAUD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLAUD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLAUD YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BILLAUD YVES

Quel est le numéro SIREN de BILLAUD YVES ?

Le numéro SIREN de BILLAUD YVES est 948 845 045. Le SIRET de son siège social est 948 845 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16948845045.

Où se situe le siège social de BILLAUD YVES ?

Le siège social de BILLAUD YVES est situé 27 des Chatelets, 50500 Terre-et-Marais.

BILLAUD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLAUD YVES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLAUD YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLAUD YVES.