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BILLAULT PASCAL

Active
Siren388 519 365100045700 VIMORYCréée le 24 août 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 519 365, BILLAULT PASCAL est une 1000 créée le 24 août 2023. Elle est domiciliée 2 Les Fontaines, 45700 Vimory. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de BILLAULT PASCAL

Dénomination
BILLAULT PASCAL
SIREN
388 519 365
SIRET (siège)
388 519 365 00042
N° TVA intracommunautaire
FR93388519365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 519 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4332A
Date de création
24 août 2023
Siège social
2 LES FONTAINES, 45700, VIMORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLAULT PASCAL

MENUISERIE

Finances de BILLAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLAULT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 VIMORYSiègeActif

    388 519 365 00042 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de BILLAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLAULT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLAULT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2012. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BILLAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLAULT PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2023

Questions fréquentes sur BILLAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BILLAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BILLAULT PASCAL est 388 519 365. Le SIRET de son siège social est 388 519 365 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388519365.

Où se situe le siège social de BILLAULT PASCAL ?

Le siège social de BILLAULT PASCAL est situé 2 Les Fontaines, 45700 Vimory.

BILLAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLAULT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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