BILLAUT NICOLAS
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
BILLAUT NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2001, identifié par le SIREN 435 168 166. Son siège social est situé Grande rue, 27650 Mesnil-sur-l'Estree. Elle exerce une activité de activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).
Fiche d'identité de BILLAUT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- BILLAUT NICOLAS
- SIREN
- 435 168 166
- SIRET (siège)
- 435 168 166 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR37435168166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 168 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 15 mars 2001
- Siège social
- GRANDE RUE, 27650, MESNIL-SUR-L'ESTREE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BILLAUT NICOLAS
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
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Établissements de BILLAUT NICOLAS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 27650 MESNIL-SUR-L'ESTREESiègeActif
435 168 166 00047 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 8690E
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
435 168 166 00013 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 851H
- 78770 VILLIERS-LE-MAHIEUFermé
435 168 166 00021 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 8690F
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
435 168 166 00039 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 851H
Conformité de BILLAUT NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLAUT NICOLAS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire et en fixant la durée à 2 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles - N° RG : 22/00022
Aucune mention de BILLAUT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLAUT NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-06-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire et en fixant la durée à 2 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles - N° RG : 22/00022
- création
Date d'effet : 15 mars 2001
Questions fréquentes sur BILLAUT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de BILLAUT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de BILLAUT NICOLAS est 435 168 166. Le SIRET de son siège social est 435 168 166 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37435168166.
Où se situe le siège social de BILLAUT NICOLAS ?
Le siège social de BILLAUT NICOLAS est situé Grande rue, 27650 Mesnil-sur-l'Estree.
BILLAUT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLAUT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLAUT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
BILLAUT NICOLAS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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