BILLAY PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 319 350 179, BILLAY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 1978. Elle est domiciliée 6 rue de la Liberte, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BILLAY PASCAL
INSEE- Dénomination
- BILLAY PASCAL
- SIREN
- 319 350 179
- SIRET (siège)
- 319 350 179 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76319350179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 350 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 septembre 1978
- Siège social
- 6 RUE DE LA LIBERTE, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BILLAY PASCAL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de BILLAY PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLAY PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BILLAY PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
319 350 179 00028 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 7022Z
- 75014 PARISFermé
319 350 179 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7906
Documents juridiques de BILLAY PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BILLAY PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLAY PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BILLAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLAY PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1978
Questions fréquentes sur BILLAY PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BILLAY PASCAL ?
Le numéro SIREN de BILLAY PASCAL est 319 350 179. Le SIRET de son siège social est 319 350 179 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76319350179.
Où se situe le siège social de BILLAY PASCAL ?
Le siège social de BILLAY PASCAL est situé 6 rue de la Liberte, 95160 Montmorency.
BILLAY PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLAY PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLAY PASCAL.
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