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BILLBAT

Active
Siren483 004 800SARL91480 Quincy-sous-SénartCréée le 29 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BILLBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 004 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE 34 Rue De Brunoy, 91480 Quincy-sous-Sénart. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par VEDAT YAKUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BILLBAT

Dénomination
BILLBAT
SIREN
483 004 800
SIRET (siège)
483 004 800 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88483004800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 004 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 juin 2005
Siège social
34 RUE 34 Rue De Brunoy, 91480, Quincy-sous-Sénart
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de BILLBAT

billbat.fr

Finances de BILLBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLBAT

VY

VEDAT YAKUT

Gérant

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

Établissements de BILLBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91480 Quincy-sous-SénartSiègeFermé

    483 004 800 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BILLBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de BILLBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2008. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vedat YAKUT pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vedat YAKUT pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur BILLBAT

Quel est le numéro SIREN de BILLBAT ?

Le numéro SIREN de BILLBAT est 483 004 800. Le SIRET de son siège social est 483 004 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88483004800.

Qui dirige BILLBAT ?

BILLBAT est dirigée par VEDAT YAKUT, gérant.

Où se situe le siège social de BILLBAT ?

Le siège social de BILLBAT est situé 34 RUE 34 Rue De Brunoy, 91480 Quincy-sous-Sénart.

BILLBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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