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BILLE

Active
Siren482 583 952SARL34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 583 952, BILLE est une SARL créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé 18 quai Georges Clemenceau, 34250 Palavas-les-Flots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4751Z. La direction est assurée par PATRICK BRAUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BILLE

Dénomination
BILLE
SIREN
482 583 952
SIRET (siège)
482 583 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96482583952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 583 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
18 QUAI GEORGES CLEMENCEAU, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLE

ACHAT ET VENTE DE TEXTILES GADGETS ET REPROGRAPHIE

Finances de BILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLE

PB

PATRICK BRAUN

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de BILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    482 583 952 00015 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4751Z

Documents juridiques de BILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de BILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur BILLE

Quel est le numéro SIREN de BILLE ?

Le numéro SIREN de BILLE est 482 583 952. Le SIRET de son siège social est 482 583 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482583952.

Qui dirige BILLE ?

BILLE est dirigée par PATRICK BRAUN, gérant.

Où se situe le siège social de BILLE ?

Le siège social de BILLE est situé 18 quai Georges Clemenceau, 34250 Palavas-les-Flots.

BILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLE.

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