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BILLE

Active
Siren849 609 748SCI56540 LE CROISTYCréée le 01 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 609 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Ecoles, 56540 Le Croisty. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JONATHAN BILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BILLE

Dénomination
BILLE
SIREN
849 609 748
SIRET (siège)
849 609 748 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26849609748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 609 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2019
Siège social
7 RUE DES ECOLES, 56540, LE CROISTY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLE

L'acquisition, la propriété, la gestion, la construction, la cession et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les terrains ou immeubles que la société pourra acquérir

Finances de BILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLE

JB

JONATHAN BILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

CF

CINDY FRUCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Établissements de BILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56540 LE CROISTYSiègeActif

    849 609 748 00017 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de BILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-03-15

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur BILLE

Quel est le numéro SIREN de BILLE ?

Le numéro SIREN de BILLE est 849 609 748. Le SIRET de son siège social est 849 609 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26849609748.

Qui dirige BILLE ?

BILLE est dirigée par JONATHAN BILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLE ?

Le siège social de BILLE est situé 7 rue des Ecoles, 56540 Le Croisty.

BILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLE.

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