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BILLE FREDERIC

Active
Siren851 317 404Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 01 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2019, identifié par le SIREN 851 317 404. Elle est domiciliée 14 rue du faubourg Saint-Jacques, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.

Fiche d'identité de BILLE FREDERIC

Dénomination
BILLE FREDERIC
SIREN
851 317 404
SIRET (siège)
851 317 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36851317404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 317 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
14 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLE FREDERIC

Location chambres d'hôtes

Finances de BILLE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    851 317 404 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5520Z

Documents juridiques de BILLE FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de BILLE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLE FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur BILLE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BILLE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BILLE FREDERIC est 851 317 404. Le SIRET de son siège social est 851 317 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36851317404.

Où se situe le siège social de BILLE FREDERIC ?

Le siège social de BILLE FREDERIC est situé 14 rue du faubourg Saint-Jacques, 21200 Beaune.

BILLE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLE FREDERIC.

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