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BILLE JEAN

Active
Siren332 790 872Entrepreneur individuel83340 LE CANNET-DES-MAURESCréée le 01 avril 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 332 790 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 1561 Rte du Thoronet, 83340 Le Cannet-des-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BILLE JEAN

Dénomination
BILLE JEAN
SIREN
332 790 872
SIRET (siège)
332 790 872 00052
N° TVA intracommunautaire
FR31332790872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 790 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 avril 1985
Siège social
1561 RTE DU THORONET, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BILLE JEAN

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de BILLE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BILLE JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif

    332 790 872 00052 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7022Z

  • 13880 VELAUXFermé

    332 790 872 00029 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 741G

  • 13008 MARSEILLEFermé

    332 790 872 00037 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 741G

  • 13016 MARSEILLEFermé

    332 790 872 00045 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BILLE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ; RG N° 17/03924

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/3924

Aucune mention de BILLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLE JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-08 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ; RG N° 17/03924

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/3924

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur BILLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de BILLE JEAN ?

Le numéro SIREN de BILLE JEAN est 332 790 872. Le SIRET de son siège social est 332 790 872 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31332790872.

Où se situe le siège social de BILLE JEAN ?

Le siège social de BILLE JEAN est situé 1561 Rte du Thoronet, 83340 Le Cannet-des-Maures.

BILLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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