BILLEAUD ALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BILLEAUD ALINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2013, identifié par le SIREN 791 780 075. Elle est domiciliée 28 Rte de Bressuire, 79430 La Chapelle-Saint-Laurent. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BILLEAUD ALINE
INSEE- Dénomination
- BILLEAUD ALINE
- SIREN
- 791 780 075
- SIRET (siège)
- 791 780 075 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66791780075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 780 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 20 mars 2013
- Siège social
- 28 RTE DE BRESSUIRE, 79430, LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLEAUD ALINE
FLEURISTE
Finances de BILLEAUD ALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLEAUD ALINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BILLEAUD ALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTSiègeActif
791 780 075 00010 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 4776Z
Documents juridiques de BILLEAUD ALINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BILLEAUD ALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLEAUD ALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLEAUD ALINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLEAUD ALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2015. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BILLEAUD ALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLEAUD ALINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Début d'activité : 2013-02-25
- création
Date d'effet : 20 mars 2013
Questions fréquentes sur BILLEAUD ALINE
Quel est le numéro SIREN de BILLEAUD ALINE ?
Le numéro SIREN de BILLEAUD ALINE est 791 780 075. Le SIRET de son siège social est 791 780 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66791780075.
Où se situe le siège social de BILLEAUD ALINE ?
Le siège social de BILLEAUD ALINE est situé 28 Rte de Bressuire, 79430 La Chapelle-Saint-Laurent.
BILLEAUD ALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLEAUD ALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLEAUD ALINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLEAUD ALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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