BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

Active

Siren413 272 881Entrepreneur individuel14800 TOURGEVILLECréée le 31 décembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 272 881, BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Elle est domiciliée à Tourgeville (14800). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

INSEE

Dénomination: BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL
SIREN: 413 272 881
SIRET (siège): 413 272 881 00017
N° TVA intracommunautaire: FR60413272881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 272 881
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 31 décembre 1982
Siège social: 14800, TOURGEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14800 TOURGEVILLESiègeFermé
413 272 881 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL ?

Le numéro SIREN de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL est 413 272 881. Le SIRET de son siège social est 413 272 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413272881.

Où se situe le siège social de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL ?

Le siège social de BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL est situé à Tourgeville (14800).