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BILLEBAULT JEAN

Active
Siren393 783 089Entrepreneur individuel58310 BOUHYCréée le 29 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLEBAULT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1993, identifié par le SIREN 393 783 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Montagnes, 58310 Bouhy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BILLEBAULT JEAN

Dénomination
BILLEBAULT JEAN
SIREN
393 783 089
SIRET (siège)
393 783 089 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53393783089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 783 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1993
Siège social
LES MONTAGNES, 58310, BOUHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLEBAULT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BILLEBAULT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLEBAULT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BILLEBAULT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58310 BOUHYSiègeActif

    393 783 089 00013 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILLEBAULT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLEBAULT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLEBAULT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLEBAULT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLEBAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLEBAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLEBAULT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1993

Questions fréquentes sur BILLEBAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BILLEBAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de BILLEBAULT JEAN est 393 783 089. Le SIRET de son siège social est 393 783 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53393783089.

Où se situe le siège social de BILLEBAULT JEAN ?

Le siège social de BILLEBAULT JEAN est situé Les Montagnes, 58310 Bouhy.

BILLEBAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLEBAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLEBAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLEBAULT JEAN.

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