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BILLEBAULT JEAN

Active
Siren431 825 017Entrepreneur individuel92400 COURBEVOIECréée le 01 mars 1983

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 431 825 017, BILLEBAULT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BILLEBAULT JEAN

Dénomination
BILLEBAULT JEAN
SIREN
431 825 017
SIRET (siège)
431 825 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02431825017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 825 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 mars 1983
Siège social
61 RUE VICTOR HUGO, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLEBAULT JEAN

Activités juridiques

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Établissements de BILLEBAULT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    431 825 017 00012 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 6910Z

Conformité de BILLEBAULT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLEBAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLEBAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILLEBAULT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1983

Questions fréquentes sur BILLEBAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BILLEBAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de BILLEBAULT JEAN est 431 825 017. Le SIRET de son siège social est 431 825 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431825017.

Où se situe le siège social de BILLEBAULT JEAN ?

Le siège social de BILLEBAULT JEAN est situé 61 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie.

BILLEBAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLEBAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLEBAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLEBAULT JEAN.

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