BILLEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 734 167, BILLEL est une SCI créée le 7 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue Jean Jaures, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ILYESS SALEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BILLEL
INSEE- Dénomination
- BILLEL
- SIREN
- 482 734 167
- SIRET (siège)
- 482 734 167 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79482734167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 734 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 113 RUE JEAN JAURES, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLEL
Administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.
Finances de BILLEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLEL
INSEEÉtablissements de BILLEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
482 734 167 00018 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILLEL
INPIComptes annuels de BILLEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2026 · N° 26/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/33388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-82.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur BILLEL
Quel est le numéro SIREN de BILLEL ?
Le numéro SIREN de BILLEL est 482 734 167. Le SIRET de son siège social est 482 734 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79482734167.
Qui dirige BILLEL ?
BILLEL est dirigée par ILYESS SALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILLEL ?
Le siège social de BILLEL est situé 113 rue Jean Jaures, 92300 Levallois-Perret.
BILLEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLEL.
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