BILLEL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BILLEL BAT est une SARL immatriculée le 12 janvier 2006 sous le numéro SIREN 485 331 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 7-15 R Sarrette 7 au 15, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de BILLEL BAT
INSEE- Dénomination
- BILLEL BAT
- SIREN
- 485 331 938
- SIRET (siège)
- 485 331 938 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24485331938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 331 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 janvier 2006
- Siège social
- 7-15 R SARRETTE 7 AU 15, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BILLEL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLEL BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BILLEL BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
485 331 938 00012 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de BILLEL BAT
INPIComptes annuels de BILLEL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLEL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLEL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLEL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLEL BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLEL BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2006
Questions fréquentes sur BILLEL BAT
Quel est le numéro SIREN de BILLEL BAT ?
Le numéro SIREN de BILLEL BAT est 485 331 938. Le SIRET de son siège social est 485 331 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24485331938.
Où se situe le siège social de BILLEL BAT ?
Le siège social de BILLEL BAT est situé 7-15 R Sarrette 7 au 15, 75014 Paris 14.
BILLEL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLEL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLEL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLEL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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