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BILLEMAZ FREDERIC

Active
Siren480 474 386Entrepreneur individuel01150 BLYESCréée le 15 mars 2021
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLEMAZ FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 480 474 386. Son siège social est situé 387 Che de Ruvaison, 01150 Blyes. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de BILLEMAZ FREDERIC

Dénomination
BILLEMAZ FREDERIC
SIREN
480 474 386
SIRET (siège)
480 474 386 00038
N° TVA intracommunautaire
FR66480474386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 474 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 mars 2021
Siège social
387 CHE DE RUVAISON, 01150, BLYES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BILLEMAZ FREDERIC

aménagement extérieur , bois achat et vente,matériaux divers,terrassement aller cour terrasse petite maçonnerie Vrd clôture divers conduite d'engin divers nettoyage cave grenier maison Hangar entrepôt industriel débroussailliage de terrain près divers Rognage de souche achat et vente de matériel divers petite démolition broyage ,entretien extérieur ,

Finances de BILLEMAZ FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLEMAZ FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLEMAZ FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 BLYESSiègeActif

    480 474 386 00038 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4312A

  • 01150 BLYESFermé

    480 474 386 00012 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 8130Z

  • 01150 BLYESFermé

    480 474 386 00020 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BILLEMAZ FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de BILLEMAZ FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLEMAZ FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLEMAZ FREDERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BILLEMAZ FREDERIC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 22 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 août 2017. Clôturée le 11 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 19 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 août 2019 · publié le 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 05/09/2019 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2017 · publié le 01 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, représentée par Mes Jean BLANCHARD et Caroline JAL 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BILLEMAZ FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLEMAZ FREDERIC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-02-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-22 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-08-29 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 05/09/2019 .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-10 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, représentée par Mes Jean BLANCHARD et Caroline JAL 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur BILLEMAZ FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BILLEMAZ FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BILLEMAZ FREDERIC est 480 474 386. Le SIRET de son siège social est 480 474 386 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480474386.

Où se situe le siège social de BILLEMAZ FREDERIC ?

Le siège social de BILLEMAZ FREDERIC est situé 387 Che de Ruvaison, 01150 Blyes.

BILLEMAZ FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLEMAZ FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLEMAZ FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLEMAZ FREDERIC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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