BILLERAULT EMILIE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistré sous le numéro SIREN 489 976 183, BILLERAULT EMILIE est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 2006. Son siège social est situé 2 Pl du Mail, 49380 Bellevigne-en-Layon. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de BILLERAULT EMILIE
INSEE- Dénomination
- BILLERAULT EMILIE
- SIREN
- 489 976 183
- SIRET (siège)
- 489 976 183 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67489976183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 976 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 2 PL DU MAIL, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLERAULT EMILIE
Commerce d'alimentation générale
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Établissements de BILLERAULT EMILIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeFermé
489 976 183 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4711B
Conformité de BILLERAULT EMILIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLERAULT EMILIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BILLERAULT EMILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLERAULT EMILIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur BILLERAULT EMILIE
Quel est le numéro SIREN de BILLERAULT EMILIE ?
Le numéro SIREN de BILLERAULT EMILIE est 489 976 183. Le SIRET de son siège social est 489 976 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489976183.
Où se situe le siège social de BILLERAULT EMILIE ?
Le siège social de BILLERAULT EMILIE est situé 2 Pl du Mail, 49380 Bellevigne-en-Layon.
BILLERAULT EMILIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLERAULT EMILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLERAULT EMILIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLERAULT EMILIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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