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BILLEREY

Active
Siren428 833 420SCI25800 VALDAHONCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 833 420, BILLEREY est une SCI créée le 10 janvier 2000. Son siège social est situé 9 rue de la Lieze, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT BILLEREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BILLEREY

Dénomination
BILLEREY
SIREN
428 833 420
SIRET (siège)
428 833 420 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39428833420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 833 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
9 RUE DE LA LIEZE, 25800, VALDAHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BILLEREY

L'acquisition de droits immobiliers à usage professionnel ou commercial dépendant d'un immeuble sis à Besançon 22 bis rue Tristan Bernard. Assurances

Finances de BILLEREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLEREY

RB

ROBERT BILLEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

MG

MARYSE GAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de BILLEREY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    428 833 420 00022 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    428 833 420 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILLEREY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de BILLEREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLEREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLEREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLEREY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLEREY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur BILLEREY

Quel est le numéro SIREN de BILLEREY ?

Le numéro SIREN de BILLEREY est 428 833 420. Le SIRET de son siège social est 428 833 420 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39428833420.

Qui dirige BILLEREY ?

BILLEREY est dirigée par ROBERT BILLEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLEREY ?

Le siège social de BILLEREY est situé 9 rue de la Lieze, 25800 Valdahon.

BILLEREY est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLEREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLEREY.

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