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BILLET FREDERIC

Active
Siren478 651 276Entrepreneur individuel57680 CORNY-SUR-MOSELLECréée le 22 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLET FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2015, identifié par le SIREN 478 651 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Fey, 57680 Corny-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BILLET FREDERIC

Dénomination
BILLET FREDERIC
SIREN
478 651 276
SIRET (siège)
478 651 276 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81478651276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 651 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 septembre 2015
Siège social
17 RUE DE FEY, 57680, CORNY-SUR-MOSELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BILLET FREDERIC

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET PEINTURE PLATRERIE

Finances de BILLET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLET FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57680 CORNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    478 651 276 00022 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 4334Z

  • 57800 FREYMING MERLEBACHFermé

    478 651 276 00014 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 454F

Documents juridiques de BILLET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2007 · publié le 07 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Aucune mention de BILLET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLET FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2007 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2015

Questions fréquentes sur BILLET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BILLET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BILLET FREDERIC est 478 651 276. Le SIRET de son siège social est 478 651 276 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478651276.

Où se situe le siège social de BILLET FREDERIC ?

Le siège social de BILLET FREDERIC est situé 17 rue de Fey, 57680 Corny-sur-Moselle.

BILLET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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