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BILLET PASCAL

Active
Siren412 602 930Entrepreneur individuel17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENETCréée le 31 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1994, identifié par le SIREN 412 602 930. Son siège social est situé 17 rue de Sauvajou, 17600 Saint-Romain-de-Benet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de BILLET PASCAL

Dénomination
BILLET PASCAL
SIREN
412 602 930
SIRET (siège)
412 602 930 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47412602930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 602 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
17 RUE DE SAUVAJOU, 17600, SAINT-ROMAIN-DE-BENET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BILLET PASCAL

Élevage de vaches laitières

Finances de BILLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLET PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENETSiègeActif

    412 602 930 00015 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 0141Z

  • 17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENETActif

    412 602 930 00023 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 0145Z

Documents juridiques de BILLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur BILLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BILLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BILLET PASCAL est 412 602 930. Le SIRET de son siège social est 412 602 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412602930.

Où se situe le siège social de BILLET PASCAL ?

Le siège social de BILLET PASCAL est situé 17 rue de Sauvajou, 17600 Saint-Romain-de-Benet.

BILLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLET PASCAL.

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