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BILLET SAS

Active
Siren379 937 634SAS63530 VOLVICCréée le 21 novembre 1990
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

BILLET SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 937 634. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Volvic Volvic, 63530 Volvic. L'entreprise déclare le code NAF 4211Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BILLET, président de sas.

Fiche d'identité de BILLET SAS

Dénomination
BILLET SAS
SIREN
379 937 634
SIRET (siège)
379 937 634 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58379937634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 937 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
4211Z
Date de création
21 novembre 1990
Siège social
ZAC DE VOLVIC VOLVIC, 63530, VOLVIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BILLET SAS

Travaux publics, génie civil, ouvrage d'art, vente matériaux, location matériels

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Finances de BILLET SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BILLET SAS

BB

BERNARD BILLET

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 1990) · 35 ans

PB

PATRICK BORDAS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (21 novembre 1990) · 35 ans

K

KPMG

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de BILLET SAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 63530 VOLVICSiègeActif

    379 937 634 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 4211Z

  • 63720 VARENNES-SUR-MORGEActif

    379 937 634 00028 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4211Z

Documents juridiques de BILLET SAS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de BILLET SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLET SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLET SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLET SAS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

7 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Grégory Wautot.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLET SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLET SAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Grégory Wautot.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1990

Questions fréquentes sur BILLET SAS

Quel est le numéro SIREN de BILLET SAS ?

Le numéro SIREN de BILLET SAS est 379 937 634. Le SIRET de son siège social est 379 937 634 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58379937634.

Qui dirige BILLET SAS ?

BILLET SAS est dirigée par BERNARD BILLET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLET SAS ?

Le siège social de BILLET SAS est situé Zac de Volvic Volvic, 63530 Volvic.

BILLET SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLET SAS est-elle en procédure collective ?

BILLET SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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