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BILLET STEPHANE

Active
Siren480 108 067Entrepreneur individuel69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCYCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLET STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifié par le SIREN 480 108 067. Elle est domiciliée Cambry, 69870 Saint-Bonnet-le-Troncy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BILLET STEPHANE

Dénomination
BILLET STEPHANE
SIREN
480 108 067
SIRET (siège)
480 108 067 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22480108067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 108 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
CAMBRY, 69870, SAINT-BONNET-LE-TRONCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLET STEPHANE

Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BILLET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLET STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCYSiègeActif

    480 108 067 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BILLET STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2024. Clôturée le 14 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif - N° RG : 24/00383

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2024 · publié le 14 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex. Date de cessation des paiements : 1er mai 2020. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 24/00383

Aucune mention de BILLET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLET STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-14 · Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif - N° RG : 24/00383

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-20 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex. Date de cessation des paiements : 1er mai 2020. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 24/00383

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur BILLET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BILLET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BILLET STEPHANE est 480 108 067. Le SIRET de son siège social est 480 108 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480108067.

Où se situe le siège social de BILLET STEPHANE ?

Le siège social de BILLET STEPHANE est situé Cambry, 69870 Saint-Bonnet-le-Troncy.

BILLET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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