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BILLET YANNICK

Active
Siren527 930 887Entrepreneur individuel39800 LE FIEDCréée le 25 octobre 2010

0220Z · Exploitation forestière

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 527 930 887, BILLET YANNICK est un entrepreneur individuel créé le 25 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Oratoire, 39800 Le Fied. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de BILLET YANNICK

Dénomination
BILLET YANNICK
SIREN
527 930 887
SIRET (siège)
527 930 887 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50527930887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 930 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
25 octobre 2010
Siège social
10 RUE DE L'ORATOIRE, 39800, LE FIED
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLET YANNICK

Exploitation forestière

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Établissements de BILLET YANNICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 LE FIEDSiègeActif

    527 930 887 00015 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 0220Z

Conformité de BILLET YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLET YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2020. Clôturée le 24 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BILLET YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILLET YANNICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-25

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2010

Questions fréquentes sur BILLET YANNICK

Quel est le numéro SIREN de BILLET YANNICK ?

Le numéro SIREN de BILLET YANNICK est 527 930 887. Le SIRET de son siège social est 527 930 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50527930887.

Où se situe le siège social de BILLET YANNICK ?

Le siège social de BILLET YANNICK est situé 10 rue de l'Oratoire, 39800 Le Fied.

BILLET YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLET YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLET YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLET YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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