BILLETTE JEAN-MARC
Active6820A · Location de logements
BILLETTE JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2014, identifié par le SIREN 812 193 282. Elle est domiciliée Z.a.i Villages Nature Villages Nature les Champs du Prieure, 77700 Bailly-Romainvilliers. BILLETTE JEAN-MARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BILLETTE JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- BILLETTE JEAN-MARC
- SIREN
- 812 193 282
- SIRET (siège)
- 812 193 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95812193282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 193 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 octobre 2014
- Siège social
- Z.A.I VILLAGES NATURE VILLAGES NATURE LES CHAMPS DU PRIEURE, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLETTE JEAN-MARC
Location de logements
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Établissements de BILLETTE JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif
812 193 282 00017 · ouvert le 22 octobre 2014 · NAF 6820A
Conformité de BILLETTE JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLETTE JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BILLETTE JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLETTE JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2014
Questions fréquentes sur BILLETTE JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de BILLETTE JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de BILLETTE JEAN-MARC est 812 193 282. Le SIRET de son siège social est 812 193 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95812193282.
Où se situe le siège social de BILLETTE JEAN-MARC ?
Le siège social de BILLETTE JEAN-MARC est situé Z.a.i Villages Nature Villages Nature les Champs du Prieure, 77700 Bailly-Romainvilliers.
BILLETTE JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLETTE JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLETTE JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLETTE JEAN-MARC.
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