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Billey Sylvain

Active
Siren101 484 392Entrepreneur individuel39120 Villers RobertCréée le 10 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Billey Sylvain est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2026, identifié par le SIREN 101 484 392. Son siège social est situé 5 RTE de Dole, 39120 Villers Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de Billey Sylvain

Dénomination
Billey Sylvain
SIREN
101 484 392
SIRET (siège)
101 484 392 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64101484392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 484 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 mars 2026
Siège social
5 RTE de Dole, 39120, Villers Robert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Billey Sylvain

Travaux de peinture intérieure de bâtiment

Finances de Billey Sylvain

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Billey Sylvain

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Billey Sylvain

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 Villers RobertSiègeActif

    101 484 392 00010 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de Billey Sylvain

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Billey Sylvain

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Billey Sylvain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Billey Sylvain

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Billey Sylvain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Billey Sylvain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Billey Sylvain

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2026

Questions fréquentes sur Billey Sylvain

Quel est le numéro SIREN de Billey Sylvain ?

Le numéro SIREN de Billey Sylvain est 101 484 392. Le SIRET de son siège social est 101 484 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64101484392.

Où se situe le siège social de Billey Sylvain ?

Le siège social de Billey Sylvain est situé 5 RTE de Dole, 39120 Villers Robert.

Billey Sylvain est-elle toujours en activité ?

Oui, Billey Sylvain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Billey Sylvain est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Billey Sylvain.

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