BILLIERAS GERALD

Active

Siren501 416 606Entrepreneur individuel69500 BRONCréée le 15 décembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BILLIERAS GERALD est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 416 606. Son siège social est situé 374 B Rte de Genas, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7430Z.

Fiche d'identité de BILLIERAS GERALD

INSEE

Dénomination: BILLIERAS GERALD
SIREN: 501 416 606
SIRET (siège): 501 416 606 00025
N° TVA intracommunautaire: FR20501416606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 416 606
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7430Z
Date de création: 15 décembre 2007
Siège social: 374 B RTE DE GENAS, 69500, BRON
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BILLIERAS GERALD

Traduction et interprétation

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Finances de BILLIERAS GERALD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLIERAS GERALD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BILLIERAS GERALD

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

69500 BRONSiègeActif
501 416 606 00025 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 7430Z
69500 BronActif
501 416 606 00033 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820A
38100 GRENOBLEFermé
501 416 606 00017 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 9602A

Documents juridiques de BILLIERAS GERALD

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BILLIERAS GERALD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLIERAS GERALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLIERAS GERALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLIERAS GERALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BILLIERAS GERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLIERAS GERALD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.
09 janvier 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-19

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 décembre 2007

Questions fréquentes sur BILLIERAS GERALD

Quel est le numéro SIREN de BILLIERAS GERALD ?

Le numéro SIREN de BILLIERAS GERALD est 501 416 606. Le SIRET de son siège social est 501 416 606 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501416606.

Où se situe le siège social de BILLIERAS GERALD ?

Le siège social de BILLIERAS GERALD est situé 374 B Rte de Genas, 69500 Bron.