BILLIG JEAN
Active0121Z · Culture de la vigne
BILLIG JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1996, identifié par le SIREN 410 654 263. Son siège social est situé Les Louardes, 26110 Vinsobres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de BILLIG JEAN
INSEE- Dénomination
- BILLIG JEAN
- SIREN
- 410 654 263
- SIRET (siège)
- 410 654 263 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR42410654263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 654 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 novembre 1996
- Siège social
- LES LOUARDES, 26110, VINSOBRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BILLIG JEAN
Culture de la vigne
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Établissements de BILLIG JEAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 26110 VINSOBRESSiègeActif
410 654 263 00038 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0121Z
- 26110 VINSOBRESActif
410 654 263 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0161Z
- 26790 TULETTEFermé
410 654 263 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0121Z
Conformité de BILLIG JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLIG JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2014. Clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
insertion au bulletin officel des annonces civiles et commerciales. Le tribunal de grande instance de Valence, statutant en matière civile, à prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 17/04642
Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/04642
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/04642) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00347, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans
Jugement du 02 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 11/00347), mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 24 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de BILLIG JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLIG JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-20 · insertion au bulletin officel des annonces civiles et commerciales. Le tribunal de grande instance de Valence, statutant en matière civile, à prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dâactifs. N° RG : 17/04642
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2015 · Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/04642
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 décembre 2014 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/04642) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00347, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 11/00347), mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 24 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 1996
Questions fréquentes sur BILLIG JEAN
Quel est le numéro SIREN de BILLIG JEAN ?
Le numéro SIREN de BILLIG JEAN est 410 654 263. Le SIRET de son siège social est 410 654 263 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42410654263.
Où se situe le siège social de BILLIG JEAN ?
Le siège social de BILLIG JEAN est situé Les Louardes, 26110 Vinsobres.
BILLIG JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLIG JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLIG JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLIG JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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