BILLING4UTILITIES

Active

Siren995 192 648SAS13103 Saint-Étienne-du-GrèsCréée le 17 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

BILLING4UTILITIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 192 648. Son siège social est situé 10 CHE des Muscadelles, 13103 Saint-Étienne-du-Grès. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par JOAN DUVALES, président de sas.

Fiche d'identité de BILLING4UTILITIES

INSEE

Dénomination: BILLING4UTILITIES
SIREN: 995 192 648
SIRET (siège): 995 192 648 00013
N° TVA intracommunautaire: FR18995192648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 995 192 648
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 17 décembre 2025
Siège social: 10 CHE des Muscadelles, 13103, Saint-Étienne-du-Grès
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BILLING4UTILITIES

Prestation de conseil, assistance, audit, accompagnement et formation auprès des entreprises dans le domaine des systèmes d'information, notamment SAP IS-U, de la facturation, de la conformité réglementaire et du secteur de l'énergie ; optimisation des processus métiers, gestion de projets et support fonctionnel. Et généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de BILLING4UTILITIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLING4UTILITIES

INSEE

JOAN DUVALES

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BILLING4UTILITIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13103 Saint-Étienne-du-GrèsSiègeActif
995 192 648 00013 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6202A

Documents juridiques de BILLING4UTILITIES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 décembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 15 décembre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 décembre 2025

Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BILLING4UTILITIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLING4UTILITIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLING4UTILITIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLING4UTILITIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLING4UTILITIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLING4UTILITIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLING4UTILITIES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 décembre 2025création
Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur BILLING4UTILITIES

Quel est le numéro SIREN de BILLING4UTILITIES ?

Le numéro SIREN de BILLING4UTILITIES est 995 192 648. Le SIRET de son siège social est 995 192 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18995192648.

Qui dirige BILLING4UTILITIES ?

BILLING4UTILITIES est dirigée par JOAN DUVALES, président de sas.

Où se situe le siège social de BILLING4UTILITIES ?

Le siège social de BILLING4UTILITIES est situé 10 CHE des Muscadelles, 13103 Saint-Étienne-du-Grès.