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BILLOD DAVID

Active
Siren828 967 646Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 01 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLOD DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2017 sous le numéro SIREN 828 967 646. Son siège social est situé rue des Ecoussons 19 T, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 8810A.

Fiche d'identité de BILLOD DAVID

Dénomination
BILLOD DAVID
SIREN
828 967 646
SIRET (siège)
828 967 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72828967646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 967 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
RUE DES ECOUSSONS 19 T, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLOD DAVID

Aide à domicile services à la personne activité relevant du secteur commerce

Finances de BILLOD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLOD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLOD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    828 967 646 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 8810A

Documents juridiques de BILLOD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLOD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLOD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLOD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLOD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLOD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLOD DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur BILLOD DAVID

Quel est le numéro SIREN de BILLOD DAVID ?

Le numéro SIREN de BILLOD DAVID est 828 967 646. Le SIRET de son siège social est 828 967 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72828967646.

Où se situe le siège social de BILLOD DAVID ?

Le siège social de BILLOD DAVID est situé rue des Ecoussons 19 T, 25300 Pontarlier.

BILLOD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLOD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLOD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLOD DAVID.

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