CheckersProcédures

BILLON BERNARD

Active
Siren398 408 088Entrepreneur individuel47600 FRANCESCASCréée le 20 janvier 1982
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLON BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1982, identifié par le SIREN 398 408 088. Elle est domiciliée Bourgade, 47600 Francescas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BILLON BERNARD

Dénomination
BILLON BERNARD
SIREN
398 408 088
SIRET (siège)
398 408 088 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73398408088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 408 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1982
Siège social
BOURGADE, 47600, FRANCESCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLON BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BILLON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLON BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 FRANCESCASSiègeActif

    398 408 088 00019 · ouvert le 20 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILLON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1982

Questions fréquentes sur BILLON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BILLON BERNARD ?

Le numéro SIREN de BILLON BERNARD est 398 408 088. Le SIRET de son siège social est 398 408 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398408088.

Où se situe le siège social de BILLON BERNARD ?

Le siège social de BILLON BERNARD est situé Bourgade, 47600 Francescas.

BILLON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLON BERNARD.