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BILLON JEAN-LUC

Active
Siren798 035 507Entrepreneur individuel26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSECréée le 30 septembre 2013

3511Z · Production d'électricité

BILLON JEAN-LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifié par le SIREN 798 035 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 1020 C Rte de Bathernay, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BILLON JEAN-LUC

Dénomination
BILLON JEAN-LUC
SIREN
798 035 507
SIRET (siège)
798 035 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63798035507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 035 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
1020 C RTE DE BATHERNAY, 26260, CHARMES-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLON JEAN-LUC

Production d'électricité

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Établissements de BILLON JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    798 035 507 00010 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 3511Z

Conformité de BILLON JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLON JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLON JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILLON JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur BILLON JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de BILLON JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de BILLON JEAN-LUC est 798 035 507. Le SIRET de son siège social est 798 035 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798035507.

Où se situe le siège social de BILLON JEAN-LUC ?

Le siège social de BILLON JEAN-LUC est situé 1020 C Rte de Bathernay, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.

BILLON JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLON JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLON JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLON JEAN-LUC.