BILLON JEAN-LUC
Active3511Z · Production d'électricité
BILLON JEAN-LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifié par le SIREN 798 035 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 1020 C Rte de Bathernay, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de BILLON JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- BILLON JEAN-LUC
- SIREN
- 798 035 507
- SIRET (siège)
- 798 035 507 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63798035507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 035 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 septembre 2013
- Siège social
- 1020 C RTE DE BATHERNAY, 26260, CHARMES-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLON JEAN-LUC
Production d'électricité
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Établissements de BILLON JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSESiègeActif
798 035 507 00010 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 3511Z
Conformité de BILLON JEAN-LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLON JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BILLON JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLON JEAN-LUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2013
Questions fréquentes sur BILLON JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de BILLON JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de BILLON JEAN-LUC est 798 035 507. Le SIRET de son siège social est 798 035 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798035507.
Où se situe le siège social de BILLON JEAN-LUC ?
Le siège social de BILLON JEAN-LUC est situé 1020 C Rte de Bathernay, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.
BILLON JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLON JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLON JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLON JEAN-LUC.
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