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BILLOT JEAN

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Siren482 310 786Entrepreneur individuel03340 BESSAY-SUR-ALLIERCréée le 01 mai 2005

Enregistré sous le numéro SIREN 482 310 786, BILLOT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Theodore de Banville, 03340 Bessay-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BILLOT JEAN

Dénomination
BILLOT JEAN
SIREN
482 310 786
SIRET (siège)
482 310 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54482310786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 310 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mai 2005
Siège social
4 PL THEODORE DE BANVILLE, 03340, BESSAY-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLOT JEAN

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Établissements de BILLOT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03340 BESSAY-SUR-ALLIERSiègeFermé

    482 310 786 00017 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 553A

Conformité de BILLOT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLOT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BILLOT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILLOT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2005

Questions fréquentes sur BILLOT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BILLOT JEAN ?

Le numéro SIREN de BILLOT JEAN est 482 310 786. Le SIRET de son siège social est 482 310 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482310786.

Où se situe le siège social de BILLOT JEAN ?

Le siège social de BILLOT JEAN est situé 4 Pl Theodore de Banville, 03340 Bessay-sur-Allier.

BILLOT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLOT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLOT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLOT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.