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BILLOT JEROME

Active
Siren509 693 206Entrepreneur individuel06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 05 janvier 2009

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BILLOT JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 693 206. Son siège social est situé 315 All Jacques Cartier le Riou de l'Argentiere Bat C, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de BILLOT JEROME

Dénomination
BILLOT JEROME
SIREN
509 693 206
SIRET (siège)
509 693 206 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51509693206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 693 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
315 ALL JACQUES CARTIER LE RIOU DE L'ARGENTIERE BAT C, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLOT JEROME

INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CLIMATISATION ET CHAUFFERIE

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Établissements de BILLOT JEROME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé

    509 693 206 00013 · ouvert le 04 janvier 2009 · NAF 4322B

Conformité de BILLOT JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLOT JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2011. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BILLOT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILLOT JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur BILLOT JEROME

Quel est le numéro SIREN de BILLOT JEROME ?

Le numéro SIREN de BILLOT JEROME est 509 693 206. Le SIRET de son siège social est 509 693 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509693206.

Où se situe le siège social de BILLOT JEROME ?

Le siège social de BILLOT JEROME est situé 315 All Jacques Cartier le Riou de l'Argentiere Bat C, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

BILLOT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLOT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLOT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLOT JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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