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BILLOT STEPHANE

Active
Siren403 218 639Entrepreneur individuel91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 16 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 218 639, BILLOT STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 16 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Monttessuy, 91260 Juvisy-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BILLOT STEPHANE

Dénomination
BILLOT STEPHANE
SIREN
403 218 639
SIRET (siège)
403 218 639 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66403218639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 218 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
32 RUE MONTTESSUY, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BILLOT STEPHANE

REPARATION MECANIQUE DE VEHICULES TOUTES MARQUES

Finances de BILLOT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLOT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLOT STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeFermé

    403 218 639 00025 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4511Z

  • 91210 DRAVEILFermé

    403 218 639 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 501Z

Documents juridiques de BILLOT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLOT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLOT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLOT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLOT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2008 désignant, liquidateur Me Horel 18 Avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de BILLOT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLOT STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2008 désignant, liquidateur Me Horel 18 Avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Questions fréquentes sur BILLOT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BILLOT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BILLOT STEPHANE est 403 218 639. Le SIRET de son siège social est 403 218 639 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403218639.

Où se situe le siège social de BILLOT STEPHANE ?

Le siège social de BILLOT STEPHANE est situé 32 rue Monttessuy, 91260 Juvisy-sur-Orge.

BILLOT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLOT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLOT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLOT STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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