BILLOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 972 607, BILLOU est une SCI créée le 20 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de la Ferrage, 06140 Coursegoules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BERTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BILLOU
INSEE- Dénomination
- BILLOU
- SIREN
- 494 972 607
- SIRET (siège)
- 494 972 607 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26494972607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 972 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 33 RTE DE LA FERRAGE, 06140, COURSEGOULES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BILLOU
acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BILLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLOU
INSEEÉtablissements de BILLOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06140 COURSEGOULESSiègeActif
494 972 607 00027 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
494 972 607 00019 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILLOU
INPIComptes annuels de BILLOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/09316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/09360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06950
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 11 mars 2024 · N° 18/12439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur BILLOU
Quel est le numéro SIREN de BILLOU ?
Le numéro SIREN de BILLOU est 494 972 607. Le SIRET de son siège social est 494 972 607 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494972607.
Qui dirige BILLOU ?
BILLOU est dirigée par MARC BERTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILLOU ?
Le siège social de BILLOU est situé 33 Rte de la Ferrage, 06140 Coursegoules.
BILLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLOU.
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