BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BILLY est une 6540 immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 333 375 939. Son siège social est situé 31 rue Ravon - residence Charles Peguy -, 92340 Bourg-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE CHOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BILLY
INSEE- Dénomination
- BILLY
- SIREN
- 333 375 939
- SIRET (siège)
- 333 375 939 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17333375939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 375 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 2009
- Siège social
- 31 RUE RAVON - RESIDENCE CHARLES PEGUY -, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BILLY
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société.
Finances de BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Nicole Associé : DUPAS Michèle Associé : CHOUVET Philippe Associé : CHOUVET Françoise DUPAS
Associé gérant · de décembre 2009 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
333 375 939 00027 · ouvert le 09 septembre 1985 · NAF 6820A
- 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé
333 375 939 00019 · ouvert le 19 août 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de BILLY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.726
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.720
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.692
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.453
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.648
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.661
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.657
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.624
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.614
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.640
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.455
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.392
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.613
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.611
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.452
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.578
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.518
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.517
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.512
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.511
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.510
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.509
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.502
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.520
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.468
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.458
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.568
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.563
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.561
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.558
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.553
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.552
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.551
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.550
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.549
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.548
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.546
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.545
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.544
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.543
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.541
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.529
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.528
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.526
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.525
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.521
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.503
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.471
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.464
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.348
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.347
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.597
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.572
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.571
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.570
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Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLY
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Date d'effet : 22 décembre 2009
Questions fréquentes sur BILLY
Quel est le numéro SIREN de BILLY ?
Le numéro SIREN de BILLY est 333 375 939. Le SIRET de son siège social est 333 375 939 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17333375939.
Qui dirige BILLY ?
BILLY est dirigée par FRANCOISE CHOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILLY ?
Le siège social de BILLY est situé 31 rue Ravon - residence Charles Peguy -, 92340 Bourg-la-Reine.
BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLY.
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