BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
BILLY est une SARL immatriculée le 24 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 087 982. Elle est domiciliée 31 av Foch 31 A 33, 19320 Argentat-sur-Dordogne. Son activité principale relève du code NAF 8690A. La direction est assurée par BILLY JEROME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BILLY
INSEE- Dénomination
- BILLY
- SIREN
- 413 087 982
- SIRET (siège)
- 413 087 982 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR09413087982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 087 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 8690A
- Date de création
- 24 juillet 1997
- Siège social
- 31 AV FOCH 31 A 33, 19320, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BILLY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BILLY
TAXI AMBULANCE,'EXPLOITATION DE VEHICULES SANITAIRES LEGERS VSL TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE, TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES EXECUTES A L'AIDE D'UN SEUL VEHICULE DE MOINS DE DIX PLACES CONDUCTEUR COMPRIS A TITRE ACCESSOIRE. LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CHAUFFEUR.
Finances de BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLY
INSEEBILLY JEROME
Gérant
Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de BILLY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNESiègeActif
413 087 982 00034 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 8690A
- 19400 HAUTEFAGEFermé
413 087 982 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 602E
- 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNEFermé
413 087 982 00026 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 8690A
Documents juridiques de BILLY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.624
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.512
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.511
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.510
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.509
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.502
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.520
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.468
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.458
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.568
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.563
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.561
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.558
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.553
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.552
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.551
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.550
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.549
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.548
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.546
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.545
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.544
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.543
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.541
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.528
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.526
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.525
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.521
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.503
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.500
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.471
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.464
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.348
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.347
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.597
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.596
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.595
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.576
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.575
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.574
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.573
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.572
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.571
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.570
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.567
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.566
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.565
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.564
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.560
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.559
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.557
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.555
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.547
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.540
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.539
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.538
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.537
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.536
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.535
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.534
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.533
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.530
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.569
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.542
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.466
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.577
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.554
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.763
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.739
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.356
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.355
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.354
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.345
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.290
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.280
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.288
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.273
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.270
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.266
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.265
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.279
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.278
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.272
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.269
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.264
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.182
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.150
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.148
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.171
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.151
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.790
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.339
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.336
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.332
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.315
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.335
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.310
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.305
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.298
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Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 24 juillet 1997
Questions fréquentes sur BILLY
Quel est le numéro SIREN de BILLY ?
Le numéro SIREN de BILLY est 413 087 982. Le SIRET de son siège social est 413 087 982 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413087982.
Qui dirige BILLY ?
BILLY est dirigée par BILLY JEROME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILLY ?
Le siège social de BILLY est situé 31 av Foch 31 A 33, 19320 Argentat-sur-Dordogne.
BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLY.
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