BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 703 899, BILLY est une société civile créée le 27 novembre 2000. Elle est domiciliée 1 rue des Grands Augustins, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THE SAX GROUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BILLY
INSEE- Dénomination
- BILLY
- SIREN
- 433 703 899
- SIRET (siège)
- 433 703 899 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75433703899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 703 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2000
- Siège social
- 1 RUE DES GRANDS AUGUSTINS, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLY
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail commercial, emphytéotique, ou à construction, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe à celui de la société, sous la stricte réserve que ces prises de participation ne puissent en rien affecter le caractère civil de la société ; la gestion de ses participations ainsi que l'exercice de tous les droits y attachés ; la propriété et la gestion de tous titres, droits sociaux et valeurs mobilières de placement, obligations et généralement toutes opérations financières de placement de capitaux ;
Finances de BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLY
INSEEBODACCTHE SAX GROUP
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2026
SAX HOTEL ANTIBES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Gérant · de juillet 2019 à avril 2026
Gérant · jusqu'à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
433 703 899 00016 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILLY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.692
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.657
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.624
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.452
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.578
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.502
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.558
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.553
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.548
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.546
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.545
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.528
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.526
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.521
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.503
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.471
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.464
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.574
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.572
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.566
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.564
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.560
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.559
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.540
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.539
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.537
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.533
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.530
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.593
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.569
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.542
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.466
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.577
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.554
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.739
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.733
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.356
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.355
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.354
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.345
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.313
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.290
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.286
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.280
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.288
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.273
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.270
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.266
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.265
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.279
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.278
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.275
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.272
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.267
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.264
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.182
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.150
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.148
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.214
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.213
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.210
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.197
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.171
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.151
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.790
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.339
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.336
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.332
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.315
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.312
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.335
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.310
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.305
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : COMPAGNIE DE PHALSBOURG ; nomination du Gérant : THE SAX GROUP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Journo, Philippe Joseph ; nomination du Gérant : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
- création
Date d'effet : 27 novembre 2000
Questions fréquentes sur BILLY
Quel est le numéro SIREN de BILLY ?
Le numéro SIREN de BILLY est 433 703 899. Le SIRET de son siège social est 433 703 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75433703899.
Qui dirige BILLY ?
BILLY est dirigée par THE SAX GROUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILLY ?
Le siège social de BILLY est situé 1 rue des Grands Augustins, 75006 Paris.
BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLY.
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