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BILLY

Active
Siren492 133 574SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 11 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2015, identifiée par le SIREN 492 133 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Ovides, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS MUNOZ, autre.

Fiche d'identité de BILLY

Dénomination
BILLY
SIREN
492 133 574
SIRET (siège)
492 133 574 00037
N° TVA intracommunautaire
FR12492133574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 133 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2015
Siège social
11 RUE DES OVIDES, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BILLY

propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

Finances de BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLY

FM

FRANCIS MUNOZ

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012

PV

PATRICIA VAUREZ

Autre

Anciens dirigeants (2)

AM

Alain, Jean MOULES

Gérant non associé · de avril 2017 à juin 2021

SH

Sophie né VILLERMET HOURSON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILLY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    492 133 574 00037 · ouvert le 07 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    492 133 574 00011 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 83340 LE CANNET-DES-MAURESFermé

    492 133 574 00029 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILLY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    VAUREZ Patricia nom d'usage : VAUREZ devient gérant. MOULES Alain Jean nom d'usage : MOULES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant non associé : MOULES Alain, Jean

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2015-12-11 · Début d'activité : 2005-09-08

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : MUNOZ Francis Marcel Gérant associé : VILLERMET Sophie en fonction le 04 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2015

Questions fréquentes sur BILLY

Quel est le numéro SIREN de BILLY ?

Le numéro SIREN de BILLY est 492 133 574. Le SIRET de son siège social est 492 133 574 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492133574.

Qui dirige BILLY ?

BILLY est dirigée par FRANCIS MUNOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLY ?

Le siège social de BILLY est situé 11 rue des Ovides, 42100 Saint-Etienne.

BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLY.

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