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BILLY

Active
Siren503 658 130SARL49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 15 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BILLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 658 130. Elle est domiciliée 3 rue Serpentin, 49700 Doue-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BILLY, gérant.

Fiche d'identité de BILLY

Dénomination
BILLY
SIREN
503 658 130
SIRET (siège)
503 658 130 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67503658130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 658 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 avril 2008
Siège social
3 RUE SERPENTIN, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLY

PB

PATRICK BILLY

Gérant

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

Établissements de BILLY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeFermé

    503 658 130 00011 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 7010Z

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXFermé

    503 658 130 00029 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Début d'activité : 2008-04-29

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur BILLY

Quel est le numéro SIREN de BILLY ?

Le numéro SIREN de BILLY est 503 658 130. Le SIRET de son siège social est 503 658 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503658130.

Qui dirige BILLY ?

BILLY est dirigée par PATRICK BILLY, gérant.

Où se situe le siège social de BILLY ?

Le siège social de BILLY est situé 3 rue Serpentin, 49700 Doue-en-Anjou.

BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLY.

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