BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 427 509, BILLY est une SAS créée le 21 mai 2015. Elle est domiciliée 87 Rte d'Orx, 40230 Benesse-Maremne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BILLY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BILLY
INSEE- Dénomination
- BILLY
- SIREN
- 811 427 509
- SIRET (siège)
- 811 427 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27811427509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 427 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 mai 2015
- Siège social
- 87 RTE D'ORX, 40230, BENESSE-MAREMNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLY
Aménagement extérieur de jardins paysagiste construction de maisons à ossature boisiste
Finances de BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLY
INSEEÉtablissements de BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 BENESSE-MAREMNESiègeActif
811 427 509 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de BILLY
INPIComptes annuels de BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2018. Clôturée le 27 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me ABBADIE Jean-Pierre 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.721
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.713
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.731
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.727
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.726
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.723
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.720
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.692
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.453
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.648
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.661
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.657
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.624
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.614
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.640
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.455
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.392
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.613
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.611
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.452
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.578
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.518
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.517
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.512
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.511
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.510
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.509
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.502
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.520
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.468
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.568
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.563
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.561
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.558
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.553
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.552
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.551
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.550
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.549
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.548
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.546
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.545
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.544
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.543
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.541
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.529
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.528
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.526
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.525
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.521
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.514
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.503
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.464
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.575
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.574
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.573
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.572
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.571
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.570
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.567
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.566
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.565
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.559
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.557
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.555
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.547
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.540
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.538
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.537
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.536
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.533
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.182
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.150
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.148
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.298
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Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me ABBADIE Jean-Pierre 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Président : BILLY David, Eric, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-21 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2015
Questions fréquentes sur BILLY
Quel est le numéro SIREN de BILLY ?
Le numéro SIREN de BILLY est 811 427 509. Le SIRET de son siège social est 811 427 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27811427509.
Qui dirige BILLY ?
BILLY est dirigée par DAVID BILLY, président de sas.
Où se situe le siège social de BILLY ?
Le siège social de BILLY est situé 87 Rte d'Orx, 40230 Benesse-Maremne.
BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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