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BILLY

Active
Siren812 835 080SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 30 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 835 080, BILLY est une SCI créée le 30 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 Che de la Jasse, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BILLY

Dénomination
BILLY
SIREN
812 835 080
SIRET (siège)
812 835 080 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39812835080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 835 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2015
Siège social
226 CHE DE LA JASSE, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLY

B

BOULANGERIE DAVID

Autre

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

VD

VINCENT DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

PD

PIERRE-OLIVIER DAVID

Autre

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    812 835 080 00019 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-30 · Début d'activité : 2015-07-16

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2015

Questions fréquentes sur BILLY

Quel est le numéro SIREN de BILLY ?

Le numéro SIREN de BILLY est 812 835 080. Le SIRET de son siège social est 812 835 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39812835080.

Qui dirige BILLY ?

BILLY est dirigée par VINCENT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLY ?

Le siège social de BILLY est situé 226 Che de la Jasse, 34980 Montferrier-sur-Lez.

BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLY.

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